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Doubs

Avocat en droit pénal à Besançon : garde à vue, convocation, audience

À Besançon, le tribunal judiciaire, la cour d’appel et l’ordre des avocats partagent la même adresse rue Mégevand. Le Doubs a un second tribunal à Montbéliard.

En brefTribunal judiciaire, cour d’appel et barreau : 1 rue Mégevand. Points-justice à la mairie et à l’espace France services de Planoise. Pour le nord du Doubs, le tribunal et le barreau de Montbéliard.

Rue Mégevand et alentours

LieuAdresseSource
Tribunal judiciaire de Besançon1 Rue Megevand, 25000 Besanconfiche officielle
Cour d’appel de Besançon1 Rue Megevand, 25000 Besanconfiche officielle
Ordre des avocats, barreau de Besançon1 Rue Megevand, 25000 Besançonfiche officielle
Point-justice de l’espace France services de Planoise9 Rue Pablo Picasso, 25000 Besançonfiche officielle
Préfecture – Doubs3 Avenue de la Gare d’Eau, 25000 Besançonfiche officielle

Adresses de l’annuaire officiel de l’administration (lannuaire.service-public.gouv.fr), relevées en novembre 2026.

Une adresse unique pour la justice pénale

Le regroupement du tribunal, de la cour d’appel et de l’ordre au même endroit, selon l’annuaire officiel, simplifie la vie des justiciables : la copie du dossier, les audiences de première instance et d’appel, les rendez-vous avec l’avocat se tiennent dans le même quartier.

Besançon ou Montbéliard ?

Le Doubs se divise entre les ressorts de Besançon et de Montbéliard. Une procédure engagée dans le pays de Montbéliard suit le tribunal et le barreau de cette ville. La convocation tranche la question.

Planoise : un point-justice de quartier

L’espace France services de Planoise héberge un point-justice. Une victime peut y être orientée avant de déposer plainte ; une personne convoquée peut y comprendre ses droits avant une audition libre, sans que cela remplace l’avocat.

Questions fréquentes

Où est le tribunal judiciaire de Besançon ?

1 rue Mégevand, 25000 Besançon, adresse qu’il partage avec la cour d’appel selon l’annuaire officiel.

Le Doubs a-t-il plusieurs barreaux ?

Oui : Besançon et Montbéliard, chacun rattaché à son tribunal judiciaire.

Villes proches : Dijon · Mulhouse · Nancy · toutes les villes.

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  • Délai : premier contact sous 24 heures, par téléphone ou par email. En garde à vue, n’attendez pas : demandez l’avocat commis d’office.

Si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ressort, votre demande n’est transmise à personne : vous recevez les coordonnées des permanences officielles. En garde à vue, la personne peut toujours demander un avocat commis d’office.

Sources

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