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Avocat en droit pénal : choisir votre ville ou votre tribunal

Les 50 communes les plus peuplées de France, plus trois villes de tribunal (Versailles, Bobigny, Valence). Ce qui compte n’est pas votre domicile mais le tribunal qui traite la procédure.

Être rappelé par un avocat de ma ville
En brefChaque page rassemble les adresses officielles du tribunal judiciaire, de l’ordre des avocats, de la cour d’appel et des lieux d’accès au droit. Plusieurs grandes communes n’ont pas de tribunal judiciaire : Villeurbanne dépend de Lyon, Montreuil et Saint-Denis de Bobigny, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Asnières et Colombes de Nanterre, Argenteuil de Pontoise, Vitry de Créteil, Roubaix et Tourcoing de Lille, Saint-Paul de Saint-Denis de La Réunion.

Île-de-France

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
ParisParisParis
Saint-Denis (93)BobignyParis
Boulogne-BillancourtNanterreVersailles
MontreuilBobignyParis
ArgenteuilPontoiseVersailles
NanterreNanterreVersailles
Vitry-sur-SeineCréteilParis
Asnières-sur-SeineNanterreVersailles
CréteilCréteilParis
ColombesNanterreVersailles
VersaillesVersaillesVersailles
BobignyBobignyParis

Provence-Alpes-Côte d’Azur

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
MarseilleMarseilleAix-en-Provence
NiceNiceAix-en-Provence
ToulonToulonAix-en-Provence
Aix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-Provence
AvignonAvignonNîmes

Auvergne-Rhône-Alpes

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
LyonLyonLyon
Saint-ÉtienneSaint-ÉtienneLyon
VilleurbanneLyonLyon
GrenobleGrenobleGrenoble
Clermont-FerrandClermont-FerrandRiom
AnnecyAnnecyChambéry
ValenceValenceGrenoble

Occitanie

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
ToulouseToulouseToulouse
MontpellierMontpellierMontpellier
NîmesNîmesNîmes
PerpignanPerpignanMontpellier

Pays de la Loire

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
NantesNantesRennes
AngersAngersAngers
Le MansLe MansAngers

Grand Est

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
StrasbourgStrasbourgColmar
ReimsReimsReims
MetzMetzMetz
MulhouseMulhouseColmar
NancyNancyNancy

Nouvelle-Aquitaine

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
BordeauxBordeauxBordeaux
LimogesLimogesLimoges

Hauts-de-France

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
LilleLilleDouai
AmiensAmiensAmiens
TourcoingLilleDouai
RoubaixLilleDouai

Bretagne

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
RennesRennesRennes
BrestBrestRennes

Normandie

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
Le HavreLe HavreRouen
RouenRouenRouen
CaenCaenCaen

Bourgogne-Franche-Comté

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
DijonDijonDijon
BesançonBesançonBesançon

La Réunion

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
Saint-Denis (La Réunion)Saint-DenisSaint-Denis de La Réunion
Saint-PaulSaint-DenisSaint-Denis de La Réunion

Centre-Val de Loire

VilleTribunal judiciaire compétentCour d’appel
ToursToursOrléans
OrléansOrléansOrléans

Quelle ville choisir quand plusieurs lieux sont en jeu ?

Une personne qui habite Lyon peut être placée en garde à vue à Grenoble, puis convoquée devant le tribunal de Grenoble. C’est alors le ressort du tribunal saisi qui compte. Un avocat peut plaider devant tous les tribunaux judiciaires de France, mais la proximité facilite les visites en détention, la consultation du dossier au greffe et la présence aux audiences de renvoi.

Si votre ville n’apparaît pas, indiquez « Autre » dans le formulaire et précisez le tribunal. Nous vous dirons honnêtement si un avocat partenaire intervient dans ce ressort ; sinon, votre demande n’est transmise à personne et nous vous orientons vers la permanence pénale du barreau local ou le 3039.

Voir aussi : garde à vue, comparution immédiate, aide juridictionnelle, critères de référencement des avocats.

Votre ville est dans la liste ?

Indiquez-la dans le formulaire avec l’étape de la procédure, sans décrire les faits.

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Sources