Guides pratiques du droit pénal
Des guides pour comprendre une étape avant de la vivre : ce que dit la loi, les délais, les documents, et le moment où un avocat devient utile ou obligatoire.
Les cinq guides
Déroulement d’une garde à vue
Durée, prolongation, droits notifiés, entretien avec l’avocat, examen médical.
Avocat obligatoire au pénal
Les cas où la loi impose l’avocat, ceux où il est seulement de droit.
La mention « spécialisé en droit pénal »
Qui peut l’afficher, comment la vérifier, ce qu’elle ne garantit pas.
Choisir son avocat en droit pénal
Les questions à poser avant de confier un dossier, sans se fier aux classements.
Casier judiciaire et fichier TAJ
Bulletins, réhabilitation, effacement : démarches et délais.
Comment ces guides sont écrits
Chaque guide part d’une source officielle : fiche de service-public.gouv.fr, article du code de procédure pénale ou du code pénal sur Légifrance, règlement intérieur national de la profession d’avocat publié par le Conseil national des barreaux. Quand une règle a changé récemment, nous indiquons la date de la fiche consultée. Quand une information n’a pas pu être vérifiée, elle n’est pas publiée.
Nous n’écrivons ni stratégie de défense, ni pronostic sur une peine, ni conseil du type « dans votre cas, faites ceci ». Ce serait une consultation juridique, réservée par la loi aux avocats et à quelques professions réglementées (art. 54 de la loi du 31 décembre 1971).
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Pour une étape précise, passez par les pages situations ; pour le coût, par honoraires et aide juridictionnelle ; en cas d’urgence, par les numéros utiles.
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- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 54 : Légifrance.
- Garde à vue : service-public.gouv.fr, Garde à vue.
Informations générales lues le 04/11/2026. Elles ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.