Stupéfiants : garde à vue, convocation, audience

Usage, détention, trafic : trois réalités juridiques

Le mot « stupéfiants » recouvre des situations très différentes. L’usage, c’est-à-dire la consommation personnelle, est un délit puni au maximum de 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. La détention, l’acquisition, le transport, la cession ou le trafic relèvent d’autres infractions, punies beaucoup plus sévèrement et traitées avec des règles de procédure particulières. Entre les deux, la frontière dépend des faits : quantité, conditionnement, argent retrouvé, échanges téléphoniques. C’est la première question qu’un avocat examine.

L’amende forfaitaire pour usage

Lors d’un contrôle, un policier, un gendarme ou un agent habilité peut sanctionner l’usage par une amende forfaitaire, sans passage devant un juge, si l’infraction est constatée par procès-verbal électronique. Ce n’est pas possible lorsque la quantité est importante, que le produit est assimilé à une drogue dure (héroïne, crack) ou que la personne a un casier : le dossier part alors vers le tribunal.

• Montant : 500 € ; 400 € si elle est payée dans les 15 jours ; 1 000 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
• Contestation : dans les 45 jours qui suivent la constatation ou l’envoi de l’avis. Une fois payée, l’amende ne peut plus être contestée.
• Effets du paiement : il vaut reconnaissance des faits, met fin aux poursuites et fait l’objet d’une mention au casier judiciaire, qui peut compter en cas de récidive.
• Sans paiement ni contestation : convocation devant le tribunal correctionnel.

Devant le tribunal correctionnel

Le juge tient compte de la substance, du contexte et de votre situation personnelle, financière et professionnelle. L’usage commis dans l’exercice de certaines fonctions (personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, personnel d’une entreprise de transport) est aggravé : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende encourus. Refuser les analyses destinées à identifier le produit est en soi puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Le tribunal peut prononcer des peines complémentaires : suspension du permis de conduire, stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants à vos frais, travail d’intérêt général de 20 à 400 heures, jours-amende, confiscation, interdiction de certaines professions liées au transport. Avant tout procès, le procureur peut aussi choisir une alternative aux poursuites, une injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou une composition pénale.

L’avocat n’est pas obligatoire pour l’usage jugé par le tribunal correctionnel. Si vos ressources sont modestes et que vous souhaitez être assisté, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.

Garde à vue dans une affaire de trafic

En droit commun, la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois. Pour certaines infractions graves, dont le trafic de stupéfiants, elle peut être prolongée jusqu’à 96 heures au total, sur décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d’instruction. Lorsque la personne est soupçonnée de transporter des produits dans son corps, une prolongation supplémentaire de 24 heures peut porter la durée totale à 120 heures. Le déroulement et les droits du gardé à vue sont détaillés dans le guide déroulement d’une garde à vue.

Une perquisition peut accompagner l’enquête : voir perquisition à domicile, ce que la loi prévoit. Si un juge d’instruction est saisi, la personne peut être mise en examen et, dans certains cas, placée en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Ce que fait l’avocat dans un dossier de stupéfiants

Pour un mineur, l’avocat est obligatoire à tous les stades : voir mineur et justice pénale et parent d’un mineur poursuivi. Si un proche vient d’être interpellé : un proche est en garde à vue. Avocats par ressort : Marseille, Paris, Bobigny, Lille, toutes les villes.

Questions fréquentes